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Changements sur "Dansaert - Réglementations urbanistiques : que compte faire la Ville pour améliorer le constat et le suivi des infractions ..."

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    Question : Réglementations urbanistiques : que compte faire la Ville pour améliorer le constat et le suivi des infractions (affectations, accrochage de marchandises sur façades, enseignes, terrasses) ?

    Réponse: Le cabinet compétent en la matière et les services techniques sont toujours en train d'examiner cette question. Dès qu'une réponse sera disponible, Bruxelles Participation la publiera sur la plateforme.

    Référence: DA.04.14.097.FR

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    Question : Réglementations urbanistiques : que compte faire la Ville pour améliorer le constat et le suivi des infractions (affectations, accrochage de marchandises sur façades, enseignes, terrasses) ?

    Réponse: Le cabinet compétent en la matière et les services techniques sont toujours en train d'examiner cette question. Dès qu'une réponse sera disponible, Bruxelles Participation la publiera sur la plateforme.

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    Question : Réglementations urbanistiques : que compte faire la Ville pour améliorer le constat et le suivi des infractions (affectations, accrochage de marchandises sur façades, enseignes, terrasses) ?

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    Question : Réglementations urbanistiques : que compte faire la Ville pour améliorer le constat et le suivi des infractions (affectations, accrochage de marchandises sur façades, enseignes, terrasses) ?

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Avatar: Bruxelles Participation Bruxelles Participation
Version créée le 16/12/2025 11:28

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