Infos légales

Introduction

La plateforme d’idées et de collaboration en ligne rencontre la volonté de la Ville d'installer davantage un dialogue continu destiné, à renforcer le sentiment d’appropriation et d’appartenance des habitants à leur quartier et à les impliquer davantage dans l’avenir de leur Ville.

Le but de cette plateforme est d’offrir un maximum d’opportunités aux habitants d’apporter leur contribution. Ces contributions sont soumises à un ensemble de dispositions afin que nous puissions tenir un débat ouvert et constructif. Les contributions qui ne respectent pas cette charte peuvent être dénoncées par les usagers et être supprimées par les modérateurs.

Généralités

1. L’accès à la plateforme bpart est soumise à l’acceptation de la présente charte. En se connectant à la plateforme, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions de la présente charte, et s’engage à les respecter. Dans le cas contraire, il ne pourra pas s’opposer à la suppression de son accès à la plateforme.
2. La Ville se ménage la possibilité de retirer à tout moment et sans préavis l’autorisation d’accès à la plateforme en cas de manquement à cette charte.

Usage

1. Chaque débat sur la plateforme tourne autour d’une ou plusieurs questions. Toutes les idées et réactions doivent rencontrer les thèmes portés par ces questions. Si cependant une idée ou une réaction ne cadre pas avec les thèmes, le modérateur peut demander de l’adapter. Si une idée demeure sans lien avec le thème, le modérateur peut la supprimer.
2. Les idées ou réactions qui peuvent être qualifiées de racistes, haineuses, offensantes, blessantes… sont interdites et seront supprimées par le modérateur.
3. Les idées ou réactions qui sont dirigées contre des personnes et non pas les débats (par exemple : des réponses ou commentaires qui visent intentionnellement les personnes) sont interdites et seront supprimées par le modérateur.
4. Nous souhaitons que les débats soient constructifs. Les contributions qui sont formulées en des termes grossiers ou injurieux sont interdites et seront supprimées par le modérateur.
5. Les idées ou réactions qui peuvent être considérées comme des messages publicitaires (cachés), qui contiennent des liens vers d’autres sites (qui n’ont rien à avoir avec les questions) ou qui peuvent être considérés comme des spam sont interdites et seront supprimés.

Responsabilité et respect de la vie privée

1. Nous voulons que les débats soient transparents et honnêtes. Les utilisateurs qui veulent collaborer avec de profils trompeurs ou faux seront supprimés par le modérateur (si les données comme le nom, de prénom ou la commune ne sont pas plausibles (par exemple X7zg3 ou Darth Vader).
2. En cas de « prêt » d’un compte, le titulaire demeure pénalement responsable de toutes mauvaises utilisations.
3. La Ville de Bruxelles reconnaît l'importance du caractère confidentiel des données personnelles. C'est pourquoi, elle s'engage à respecter votre vie privée et à traiter les données vous concernant avec le plus grand soin et la plus grande confidentialité conformément aux lois applicables et à prendre les mesures nécessaires pour la sécurité informatique de la plateforme.

Propriété intellectuelle et confidentialité

1. Tout apport doit être produit par l’utilisateur lui-même. Tout contenu d’idées ou de réactions qui s’avèrerait protégé par des droits d’auteurs pourra être supprimé par le modérateur.
2. Il est formellement interdit de diffuser ou reproduire toute ou partie de ces contenus et de les rendre disponibles au grand public sur internet.