1. Accès

L’accès à la plateforme faireBXLsamen est libre. Pour y participer (poster un projet, le commenter ou le soutenir), l’utilisateur (lecteur ou contributeur) doit s’être inscrit au préalable en créant un compte et en ayant certifié que les informations renseignées sont exactes.

2. Coordonnées

Si vous souhaitez de plus amples renseignements ou si vous désirez formuler des remarques ou suggestions, vous pouvez contacter La Ville de Bruxelles aux adresses suivantes : Ville de Bruxelles - Bruxelles Participation, Rue des Halles 4 – 1000 Bruxelles ou par courriel bruxellesparticipation@brucity.be.

3. Droits et devoirs de l’utilisateur

La participation sur le site implique la connaissance et l’acceptation de la présente charte.

En devenant contributeur du site, l’utilisateur s’engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlementations belges en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.

À ce titre, il est notamment interdit de publier des contributions dont le contenu comporte des éléments :

1. de nature publicitaire ou promotionnelle,
2. de nature à porter atteinte à la vie privée d’autrui, au droit à l’image des personnes ou comportant des données personnelles,
3. de nature sexuelle (racolage ou prostitution),
4. à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent,
5. exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires,
6. susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d’auteur, dessin et modèle, brevet).

Toute personne utilisant la plateforme s’engage à ne pas entraver ou perturber le fonctionnement de la plateforme ni à nuire ou violer la vie privée d’une personne par le biais de :

1. malwares / tentatives de hameçonnage / virus / chevaux de Troie / vers 
2. spams / attaque par déni de service

Chaque contributeur est seul responsable de la contribution qu’il aura postée dans le cadre de sa participation au site (projet ou commentaire) ; la responsabilité de l’administration communale de la Ville de Bruxelles ne pouvant être recherchée à ce titre. Ainsi, le contributeur garantit l’administration communale de la Ville de Bruxelles contre toute action ou réclamation de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans la contribution apportée.

Les contributions postées sur la plateforme ont vocation à être réutilisées par l’administration communale de la Ville de Bruxelles ou par des tiers désignés par elle.

Les contributeurs acceptent expressément que l’administration communale de la Ville de Bruxelles ou des tiers désignés par elle réutilisent et modifient librement leurs contributions ; s’agissant d’un processus d’idéation, la contribution a vocation à être discutée, enrichie et modifiée.

Les contributeurs s’engagent à ne jamais réclamer ou opposer à l’administration communale de la Ville de Bruxelles un quelconque droit de propriété se rapportant à leurs contributions ou aux suites qui pourraient leur être données. Il est en effet rappelé que les idées ne sont notamment pas protégeables en tant que telles par le droit d'auteur.

Les contributeurs doivent respecter une courtoisie nécessaire au bon déroulement de l’idéation et veiller à l’utilisation d’un langage correct et compréhensible en évitant d’écrire tout en majuscules, en phonétique et/ou en langage "SMS".

Les contributeurs ne doivent ajouter que des contenus en rapport avec les concertations et appels lancés par l’administration communale de la Ville de Bruxelles.

Les contenus à caractère politique partisan seront systématiquement supprimés.

N’écrivez pas en majuscule. LES MAJUSCULES DONNENT L'IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ.

Les utilisateurs peuvent signaler tous les projets ou commentaires ne répondant pas à la charte d'utilisation du site à des fins de suppression par l’animateur de communautés.

4. Interventions de l'administration communale de la Ville de Bruxelles

Responsabilité

La Ville de Bruxelles s’efforce de sécuriser le service par tous les moyens raisonnables et de limiter le plus possible les dérangements éventuels dus à des erreurs techniques. La Ville de Bruxelles ne peut cependant exclure la possibilité selon que des manœuvres techniques malveillantes ou des interventions non autorisées se produisent. C’est pourquoi la Ville de Bruxelles ne peut garantir que l’accès au service ne sera pas interrompu ou ne subira pas de dérangement en raison de tels problèmes.

La Ville de Bruxelles se réserve expressément le droit d’interrompre l’accès au service à tout moment et sans avertissement préalable afin de détecter ou de réprimer des cas possibles d’abus ou de fraude ou afin de remédier à des problèmes de fonctionnement techniques ou opérationnels.

De même, la Ville de Bruxelles ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation de ce service ou des contributions ou du non-respect par les participants de ces conditions d’utilisation.

Les contributions publiées sur la plateforme le sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs. La Ville de Bruxelles ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu publié sur la plateforme. La Ville de Bruxelles n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de l’information sur la plateforme. Les contributions ne reflètent en aucun cas l’opinion des pouvoirs publics.

La Ville de Bruxelles ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du dommage subi lorsque votre compte fait l’objet d’un usage abusif par un tiers.

Modération

Les espaces de consultation du site sont modérés et animés par les animateurs de communautés au sein de l’administration communale de la Ville de Bruxelles

L’administration communale de la Ville de Bruxelles se réserve le droit de supprimer et de modérer sans préavis une contribution, y compris un commentaire, ainsi que le droit d’y répondre si les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, dans le but d’une utilisation paisible et constructive du site.

Les mentions relatives aux coordonnées d’une personne (adresse physique ou numérique, numéro de téléphone) dans une proposition ou un commentaire seront supprimées par l’animateur de communautés.

Modifications

La Ville de Bruxelles se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de consulter personnellement les conditions applicables à intervalles réguliers.

5. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions d’utilisation et la Déclaration de confidentialité sont régies par le droit belge. En utilisant ce service, vous approuvez le fait que seuls les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de différend.

6. Mentions légales

1. Éditeur du site : Ville de Bruxelles, Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles
2. Réalisation : SPF Stratégie et Appui, Boulevard Simon Bolivar 30, 1 -- 1000 Bruxelles / FOD Beleid en Ondersteuning, Simon Bolivarlaan 30, bus 1 – 1000 Brussel.
3. Open Source : Cette plateforme a été développée à partir de technologies open source. Le code source peut être consulté à l'adresse https://github.com/OpenSourcePolitics/decidim.