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Réponses aux questions reçues par écrit 24/04/2025 - 31/12/2025
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Changements sur "Participation citoyenne : beaucoup d’initiatives mais à quand une assemblée citoyenne et le principe référendaire décisoire ?"

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    Réponse : Le cabinet compétent en la matière et les services techniques sont toujours en train d'examiner cette question. Dès qu'une réponse sera disponible, Bruxelles Participation la publiera sur la plateforme.

    Référence : LS.09.27.034.FR

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Version créée le 07/10/2025 13:52

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