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Réponses aux questions reçues par écrit 24/04/2025 - 31/12/2025
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    Réponse: Le cabinet compétent en la matière et les services techniques sont toujours en train d'examiner cette question. Dès qu'une réponse sera disponible, Bruxelles Participation la publiera sur la plateforme.

    Référence: EU.01.07.001.FR







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Version créée le 04/09/2025 15:07

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