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Dansaert - Y a-t-il des sanctions prévues contre les « pisseurs » de rue et, si oui, quel est le bilan de leur application ? ...
Réponse: Le cabinet compétent en la matière et les services techniques sont toujours en train d'examiner cette question. Dès qu'une réponse sera disponible, Bruxelles Participation la publiera sur la plateforme.
Référence: DA.01.01.057.FR
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