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Question : Réglementations urbanistiques : que compte faire la Ville pour améliorer le constat et le suivi des infractions (affectations, accrochage de marchandises sur façades, enseignes, terrasses) ?
Réponse: Le cabinet compétent en la matière et les services techniques sont toujours en train d'examiner cette question. Dès qu'une réponse sera disponible, Bruxelles Participation la publiera sur la plateforme.
Référence: DA.04.14.097.FR
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Réponse: Le cabinet compétent en la matière et les services techniques sont toujours en train d'examiner cette question. Dès qu'une réponse sera disponible, Bruxelles Participation la publiera sur la plateforme.
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